La seule contrepartie à l'utilisation de ces mentions légales, est l'engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.
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Informations légales

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1. Présentation du site.

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mecalex.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : MECALEX SARL , 45 rue des amours 60150 THOUROTTEl
> Créateur : THIERRY Alexis
> Responsable publication : THIERRY Alexis – mxparts@hotmail.fr
> Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
> Webmaster : THIERRY Alexis – 09-82-55-55-00
> Hébergeur : OVH – SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
> Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web Angoulême

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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L’utilisation du site www.mecalex.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mecalex.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par THIERRY Alexis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Le site www.mecalex.net est mis à jour régulièrement par THIERRY Alexis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

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Le site www.mecalex.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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THIERRY Alexis s’efforce de fournir sur le site www.mecalex.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tous les informations indiquées sur le site www.mecalex.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mecalex.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4 - Droit de rétractation et échange

4.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande,)…

Les produits retournés devront être intacts et complets.

MECALEX accusera réception de votre rétractation par email.

Vous devrez retourner les Produits à MECALEX par La Poste à l'adresse suivante :

45 RUE DES AMOURS

60150 THOUROTTE 

Les frais de retour via La Poste seront à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de MECALEX lors de l'envoi du Produit).


4.2. Remboursement

MECALEX s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts.

MECALEX vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les livraisons avec suppléments seront remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par MECALEX.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

  • carte Bancaire, et que votre Carte Bancaire est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bancaire.

  • Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

  • Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation. 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site utilise la technologie JavaScript.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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THIERRY Alexis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : THIERRY Alexis.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Limitations de responsabilité.

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THIERRY Alexis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mecalex.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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THIERRY Alexis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mecalex.net.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. THIERRY Alexis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, THIERRY Alexis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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8. Gestion des données personnelles.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.mecalex.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.mecalex.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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En tout état de cause THIERRY Alexis ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mecalex.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mecalex.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mecalex.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de THIERRY Alexis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.mecalex.net.

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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro En attente de reception.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Liens hypertextes et cookies.

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Le site www.mecalex.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de THIERRY Alexis. Cependant, THIERRY Alexis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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La navigation sur le site www.mecalex.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. > Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mecalex.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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11. Les principales lois concernées.

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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11. Lexique.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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